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juin 2018
Travailleurs indépendants: dépôt par Internet de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Voir les détails »juillet 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés au plus tard le 30 juin 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 11 et le 30 juin 2018.…
Voir les détails »octobre 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de septembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés au plus tard le 30 septembre 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 11 et le 30 septembre 2018. Artisans, commerçants…
Voir les détails »novembre 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 31 octobre 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés entre le 11 et le 31 octobre 2018. Artisans, commerçants et…
Voir les détails »décembre 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 30 novembre 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018. Artisans, commerçants…
Voir les détails »Employeurs de moins de 11 salariés :option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.
Voir les détails »Entreprises assujetties à la participation-construction :date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). Établissements créés ou repris en 2018 :déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tous contribuables :date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en…
Voir les détails »janvier 2019
Employeurs :le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS). Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). Entreprises relevant du régime micro-BIC :option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019. Entreprises relevant…
Voir les détails »février 2019
Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés au plus tard le 31 janvier 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 11 et le 31 janvier 2019.…
Voir les détails »Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 21 et le 28 février 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 11 et le 28 février 2019.
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