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mars 2018
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2018. Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN…
Voir les détails »Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 21 et le 31 mars 2018.
Voir les détails »avril 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés au plus tard le 31 mars 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 11 et le 31 mars…
Voir les détails »Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés au plus tard le 31 mars 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 11 et le 31 mars 2018. Artisans,…
Voir les détails »Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2017 et régularisation des déductions opérées en 2017 sur la base du coefficient provisoire.
Voir les détails »mai 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés:DSN d’avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés au plus tard le 30 avril 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales:paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 11 et le 30 avril 2018. Artisans, commerçants et industriels:paiement par prélèvement…
Voir les détails »Travailleurs indépendants : dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Voir les détails »Travailleurs indépendants : dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Voir les détails »Travailleurs indépendants: dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Voir les détails »juin 2018
Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN de mai 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés au plus tard le 31 mai 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 11 et le 31 mai 2018. Artisans, commerçants et…
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