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octobre 2017

5 octobre 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre  2017 payés au plus tard le 30 septembre 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2017 payés entre le 21 et le 30 septembre 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur…

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novembre 2017

5 novembre 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN d’octobre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre  2017 payés au plus tard le 31 octobre 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés entre le 21 et le 31 octobre 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20  novembre sur demande).…

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décembre 2017

5 décembre 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de novembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre  2017 payés au plus tard le 30 novembre 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2017 payés entre le 21 et le 30 novembre 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le…

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5 décembre 2017

Employeurs d’au moins 50 salariés :DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés au plus tard le 31 août 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés entre le 11 et le 31 août 2018. Artisans, commerçants et industriels…

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janvier 2018

5 janvier 2018

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés au plus tard le 31 décembre 2017. Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2017 versés entre le 21 et le 31 décembre 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).…

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15 janvier 2018

Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2017 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi). Employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés, et employeurs de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de…

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31 janvier 2018

Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2017 (DADS). Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2018). Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition :option pour le régime réel normal (valable pour 2018 et 2019). Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour…

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février 2018

5 février 2018

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés au plus tard le 31 janvier 2018. Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 21 et le 31 janvier 2018. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le…

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5 février 2018

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés au plus tard le 31 janvier 2018. Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 21 et le 31 janvier 2018. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à…

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mars 2018

5 mars 2018

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés au plus tard le 28 février 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 11 et le 28 février 2018. Artisans, commerçants et industriels : paiement par…

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