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avril 2017

24 avril 2017

Redevables partiels de la TVA :détermination du coefficient de déduction définitif pour 2016 et régularisation des déductions opérées en 2016 sur la base du coefficient provisoire.

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mai 2017

5 mai 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN d’avril 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2017 payés au plus tard le 30 avril 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés entre le 21 et le 30 avril 2017. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur…

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15 mai 2017

Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril  2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2016, le 31  janvier 2017, ou…

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17 mai 2017

Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2016 et du patrimoine lorsqu’il est compris entre 1,3M€ et 2,57M€.

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19 mai 2017

Travailleurs non salariés : déclaration sociale des indépendants aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (au plus tard le 9juin en cas de déclaration par Internet).

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30 mai 2017

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2016 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 49.

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juin 2017

5 juin 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés au plus tard le 31 mai 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2017 payés entre le 21 et le 31 mai 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur…

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14 juin 2017

Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2017 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2018.

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juillet 2017

5 juillet 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 30 juin 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés entre le 21 et le 30 juin 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le…

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15 juillet 2017

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2017 :télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale. Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 10 juillet…

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