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décembre 2016

5 décembre 2016

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN d’août 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2017 payés au plus tard le 31 août 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2017 payés entre le 21 et le 31 août 2017. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande). Professionnels…

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janvier 2017

5 janvier 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés  : DSN de décembre  2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre  2016 payés au plus tard le 31  décembre 2016. Artisans, commerçants et industriels  :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20  janvier sur demande). Professionnels libéraux  :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20  janvier sur demande).

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25 janvier 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés entre le 11 et le 20 janvier 2017.

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31 janvier 2017

Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en  2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes. Entreprises relevant du régime micro en 2016 :option pour un régime réel d’imposition (valable pour  2017 et  2018). Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en  2016 : option pour le régime réel normal (valable pour  2017 et  2018). Titulaires…

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février 2017

5 février 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN de janvier 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés au plus tard le 31 janvier 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et…

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25 février 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés entre le 11 et le 20 février 2017.

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28 février 2017

Redevables de la taxe d’apprentissage :date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles. Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue :date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2016. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.

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mars 2017

1 mars 2017

Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

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5 mars 2017

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 28février 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG -CRDS (le 20mars sur demande).

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avril 2017

5 avril 2017

Employeurs occupant au moins 50salariés : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés au plus tard le 31mars 2017. Employeurs occupant au moins 50salariés:paiement des charges sociales sur les salaires de février2017 payés entre le 21 et le 31mars 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux :paiement par…

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