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décembre 2016
Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN d’août 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2017 payés au plus tard le 31 août 2017. Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2017 payés entre le 21 et le 31 août 2017. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande). Professionnels…
Voir les détails »janvier 2017
Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de décembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés au plus tard le 31 décembre 2016. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande). Professionnels libéraux :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
Voir les détails »Employeurs occupant au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés entre le 11 et le 20 janvier 2017.
Voir les détails »Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes. Entreprises relevant du régime micro en 2016 :option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2017 et 2018). Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en 2016 : option pour le régime réel normal (valable pour 2017 et 2018). Titulaires…
Voir les détails »février 2017
Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN de janvier 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés au plus tard le 31 janvier 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et…
Voir les détails »Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés entre le 11 et le 20 février 2017.
Voir les détails »Redevables de la taxe d’apprentissage :date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles. Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue :date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2016. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.
Voir les détails »mars 2017
Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.
Voir les détails »Employeurs occupant au moins 50 salariés :DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 28février 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG -CRDS (le 20mars sur demande).
Voir les détails »avril 2017
Employeurs occupant au moins 50salariés : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés au plus tard le 31mars 2017. Employeurs occupant au moins 50salariés:paiement des charges sociales sur les salaires de février2017 payés entre le 21 et le 31mars 2017. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux :paiement par…
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