Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2015 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

Travailleurs non salariés : date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement…

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours. Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2016 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et…

Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 au plus tard le 30 septembre 2016 : DSN de septembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande). Professionnels libéraux :paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de…

Employeurs occupant au moins 50 salariés payant les salaires d’octobre 2016 au plus tard le 31 octobre 2016 : DSN d’octobre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires. Artisans, commerçants et industriels :régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 novembre sur demande). Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20…

Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’octobre 2016 entre le 11 et le 20 novembre : paiement des charges sociales sur les salaires.

Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de novembre 2016 au plus tard le 30 novembre 2016: DSN de novembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 décembre sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de…