Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés entre le 11 et le 20 mars 2016.

Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) de mars 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1ertrimestre 2016 (le 30 avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi). Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement…

Redevables et assujettis partiels à la TVA :régularisation des déductions opérées en 2015 et en début 2016 sur la base du coefficient de déduction.

Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2015 :versement des sommes attribuées au titre de la participation 2015 aux salariés qui optent pour le versement immédiat. Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles. Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2015 et paiement de l’impôt correspondant. Déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD. Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au…

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2016.

Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI). Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de…