Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2015 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2015. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2014 (bénéfices) et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2014 (bénéfices et TVA) :dénonciation…

Tous employeurs:déclaration annuelle des salaires versés en 2015 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2015.

Employeurs occupant au moins 50 salariés :déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés au plus tard le 31 janvier 2016. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance…

Employeurs occupant au moins 50 salariés (hors déclaration sociale nominative) : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en janvier 2016 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu :paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2015. Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016. Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de janvier…

Employeurs occupant au moins 50 salariés :DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés entre le 11 et le 20 février 2016.

Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles. Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue :date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2015. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015 :télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Entreprises de 20 salariés et plus :déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.