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Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur…

30 juin 2016

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux :

dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux :

dernière faculté d’option pour l’année en cours.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2016 :

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

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Date :
30 juin 2016
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30 juin 2016
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