Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télépaiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2016 :
télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :
télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués.
Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros :
dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant (le 15 juillet pour les non-résidents).
Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation).
Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
télédéclaration (n° 1329-AC) et télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.
Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016 payés dans les 10 premiers jours de juin 2016.
Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de mai 2016 entre le 11 et 20 juin 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration sociale nominative de mai 2016.
