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Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’a…

6 avril

Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 au plus tard le 31 août 2016 :

DSN d’août 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.

Artisans, commerçants et industriels :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 septembre sur demande).

Professionnels libéraux :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 septembre sur demande).

Détails

Date :
6 avril 2026
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6 avril 2026
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