Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de novembre 2016 au plus tard le 30 novembre 2016
:
DSN de novembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 décembre sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 décembre sur demande).
