Employeurs occupant au moins 50 salariés payant les salaires d’octobre 2016 au plus tard le 31 octobre 2016 :
DSN d’octobre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
Artisans, commerçants et industriels :
régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 novembre sur demande).
Professionnels libéraux :
régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 novembre sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.
