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Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos a…

30 avril 2016

Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2015 :

versement des sommes attribuées au titre de la participation 2015 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

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Date :
30 avril 2016
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30 avril 2016
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