TVA à 5,5 % pour les réunions sportives

Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015

Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.

Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.

Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.

Publication des barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.

Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?

Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.