Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance

Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit…

Le dispositif « Duflot » simplifié

La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».

Impôt sur le revenu : les changements pour 2015

La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée

La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée.

Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?

Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.

Du changement pour le régime simplifié de TVA

Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1er janvier 2015.