Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés

L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?

Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.

Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives

Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.

Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015

La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.

Changement d’activité : quels sont les critères ?

L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif

L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.