Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?

Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise.

Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi

Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.

Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour

Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.

Déclaration de la politique de prix de transfert

La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.

Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés

Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de la participation des salariés.