Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.

Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro.

Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !

Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.

Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage

L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.

Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !

Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.