Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !

Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale.

Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre

La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai.

Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles

L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises

Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées.

Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions

Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions

Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de propriété immobilière ont été instaurées.