Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées

Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.

Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones urbaines sensibles par les quartiers prioritaires et supprime les zones de redynamisation urbaine.

Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération

Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale.

Publication des barèmes kilométriques 2013

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.

Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !

Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.