Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?

Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent une partie de leur activité hors zone, ont été modifiées.

Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées

L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés.

Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?

Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation.

Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération

Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.

TVA sur les travaux immobiliers sous-traités

L’entreprise principale est désormais redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite.

La liste 2014 des paradis fiscaux est connue !

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2014.