Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l’impôt sur le revenu des particuliers.

Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée

Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.

La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !

Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.

Loi de finances pour 2014 : des mesures censurées !

Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.

Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !

Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.

Attention au changement des taux de TVA au 1er janvier !

Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1er janvier.