Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.

Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.

Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?

La nature et la valeur des cadeaux qu'une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal.

Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service

Le nouvel outil d'évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l'administration fiscale est d'ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin.

Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service

Le nouvel outil d'évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l'administration fiscale est d'ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin.

Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive

L'Assemblée nationale vient d'adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l'administration fiscale.