
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?
L'assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d'assurance-vie.

Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.

Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.

CICE : premier bilan du comité de suivi
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.

Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d'habitation 2013 peut s'effectuer jusqu'au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu'au lundi 16 décembre 2013, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.


