Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes

Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.

Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt

À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?

Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?

La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.

Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?