Un droit à l’erreur en matière fiscale

En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?

À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !

Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.

De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises

Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d’un régime de faveur dans les bassins urbains à dynamiser sont au menu du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017.

La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !

Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.