Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.

Le suramortissement industriel prolongé d’un an !

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.

États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.

Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?

Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.

Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015

Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.

Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes

Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.