Prélèvement à la source : où en est-on ?

Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité

D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l’administration fiscale.

Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles

Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles

Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.

Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016

Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.

Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique

Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.