Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux

Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises

Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015

Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.

Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable

Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.

Suramortissement industriel et coopératives agricoles

Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles

Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter

Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.

Réduction d’impôt vélos : tous en selle !

Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.