
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.

Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.

Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux

Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.

Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.


