Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.

La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !

La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.

Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement

L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.

Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA

L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée.

Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats

La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.

Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.