« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.

Pas de CICE sans salarié !

Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi

Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !

Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.

Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016

Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1er janvier 2016.

Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME

La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME.

Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux

Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.