
Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.

Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.

Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel.

Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.


