CICE : conséquences du changement de régime fiscal

L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en cours d’année au regard du CICE.

Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015

La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.

Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?

Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».

Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !

Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire.

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !

Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.