ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration

Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet.

Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée

En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné.

Vers la simplification des démarches du conjoint survivant ?

Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait vouer à disparaître.

Déficit antérieur et amortissement : lequel s’impute en premier ?

Le Conseil d’État a jugé que le déficit d’une société généré lors d’un exercice antérieur ne peut s’imputer avant les amortissements de l’exercice.

Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !

Des réductions d’impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces entreprises.

Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !

Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.