Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.

Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !

Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.

Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels

L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.

Les schémas fiscaux censurés par l’administration

L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.

Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015

L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.

Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME

Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale.