Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016

Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.

Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !

Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.

Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.

Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2016.

L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise

Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées.