Soldes d’hiver : à vos agendas !

Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.

Soldes d’hiver : à vos agendas !

Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.

Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp

Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option » qui permet de désigner un bénéficiaire de la rente viagère en cas de décès du souscripteur.

Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société

L’action en nullité d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans et ce, même en cas de fraude.

Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !

Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité pénale.

Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !

La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de donation de terrains agricoles.