Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les livreurs à deux-roues motorisés !

À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues devront s’équiper d’un gilet de haute visibilité lors de leurs déplacements.

Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !

À partir du 1erjuillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les produits alimentaires.

Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement

Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.

Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous

Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.

L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée

Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession de parts sociales, le cédant ou l’acquéreur des parts peuvent désormais procéder eux-mêmes aux formalités pour rendre cette cession opposable aux tiers.