Quand une SCI familiale se voit assimiler à un professionnel de l’immobilier !

Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.

Quand une SCI familiale se voit assimilée à un professionnel de l’immobilier !

Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.

Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite

L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l’étendue de celui-ci mais n’affecte pas sa validité.

Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés

Une compagnie d’assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux en baisse par rapport à 2013.

Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !

Les modalités selon lesquelles les professionnels qui vendent des produits ou des services dans une foire ou un salon doivent informer les consommateurs qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation sont définies.

Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !

Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des résultats du récent « stress test », elle appelle les assureurs à rester vigilants en cette période de taux bas.