Des mesures de simplification pour les sociétés !

Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.

Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives

La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.

Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises

Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels allégées.

Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !

Les entreprises ont jusqu’au 1er août 2014 au lieu du 1er février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA.

Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation

Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une entreprise de domiciliation, une société doit présenter le contrat de domiciliation lors de sa demande d’immatriculation.