Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?

Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux clients publics avec ou sans le portail de facturation Chorus Pro.

Quand les comptes d’une micro-entreprise sont déclarés confidentiels

Le greffier ne peut pas délivrer à un tiers une copie des comptes annuels d’une entreprise déclarés confidentiels même s’il s’avère que celle-ci ne remplissait pas les conditions requises.

Débiteur d’une entreprise en liquidation judiciaire : réglez votre dette au liquidateur !

Le débiteur d’une entreprise en liquidation ne doit surtout pas régler sa dette entre les mains de celle-ci, car sinon il risque d’avoir à payer deux fois.

Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits

En 2015, près de 90 % des organisations ont obtenu des ressources financières suffisantes pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs projets.

Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !

Les restaurateurs, et plus généralement les commerçants, accueillant du public dans leur établissement, ne peuvent pas refuser de servir des clientes voilées.

Les actions ont de nouveau la cote !

Portés par les bons résultats des marchés financiers, les actions séduisent de plus en plus d’épargnants.