Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1er avril prochain.

Le Smic à 9,67 € en 2016

Le taux horaire brut du Smic passera au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.

Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés

Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur.

Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires

Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d’une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.

Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté

La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée

Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !

Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.