Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés

Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.

Vers un nouveau Code du travail

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.

Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.

Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture

Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle

DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME

La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.