Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées

La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.

Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME

Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.

Affiliation à la mutualité sociale agricole

La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée

Améliorer le fonctionnement du CHSCT

Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.

Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris

Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.