Des nouveautés en ce début d’année pour les contrats en alternance

Quelques modifications ont été apportées par la loi sur la formation professionnelle en matière de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 !

L’obligation légale de prévoir, dans les contrats à temps partiel, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu’au 30 juin 2014.

Une transaction peut restreindre la liberté d’expression

Dans le cadre d’un litige opposant un présentateur de journal télévisé à une chaîne de télévision, les magistrats ont validé une transaction restreignant sa liberté d’expression.

Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015

La réforme des retraites modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.

Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !

Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord collectif ou leur plan d’action sur un dispositif intergénérationnel.

Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?

Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à préciser, dans leur décision, le nombre d’heures qu’ils ont exactement retenu ni le calcul leur ayant permis d’aboutir au montant dû par l’employeur.