Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014

Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu'ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d'entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires.

Moins d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.

Projet de réforme des retraites : les principaux changements

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.

Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !

En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.

Réforme des stages en entreprise : limiter les abus

Mieux encadrer les stages en entreprise pour mieux protéger les étudiants stagiaires, tel est le but principal de la réforme des stages mise en place par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne

Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le site de la Cnil.