CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?

La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n’ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée.

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.

Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?

Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.

Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018.

Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet

Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.

Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.