Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !

L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.

Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé

Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.

Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association

Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.

Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?

Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.

L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l’approbation des salariés.

TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?

Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.